La présente politique de protection des données s’adresse tant aux clients qu’aux interlocuteurs des fournisseurs et prestataires de services de Lovely Secret (ci-après dénommés « vous »). Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre afin de fournir et de promouvoir les produits et services liés à cette activité. On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique (par exemple, noms, prénoms, adresses e-mail). Le traitement des données consiste à utiliser des données à l’aide d’équipements automatisés : c’est le cas lorsque les données sont enregistrées, stockées et utilisées sur des supports informatiques ou par le biais de communications électroniques. Le traitement de ces données est nécessaire à notre activité économique. Toutefois, la réglementation exige que les personnes dont les données sont traitées reçoivent des informations concernant ce traitement. L’objectif du présent document est de vous fournir ces informations.
TTCK SRL (opérant sous le nom commercial « Lovely Secret », « Nous »), dont le siège social est situé au 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi 10, et immatriculée auprès de la CBE sous le numéro BE0526.859.755, est responsable du traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente Politique de protection des données.
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Il s’agit des données que vous nous fournissez :
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Nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant les délais de conservation imposés par la loi (par exemple, pour notre comptabilité) et pendant le délai de prescription applicable aux litiges liés aux contrats.
Vos données peuvent être partagées par TTCK SPRL avec d’autres prestataires de services. Par exemple, l’expédition des commandes est assurée par BPOST SA et/ou MONDIAL RELAY SA, et le paiement des commandes en ligne est traité par la division OGONE du groupe INGENICO, CCV, PAYPAL et SOFORT. Toutefois, TTCK SPRL n’a jamais accès à vos informations bancaires lors d’un paiement par carte bancaire. Les transactions bancaires s’effectuent directement sur le serveur de la banque.
Afin d’assurer la prestation de nos services, notamment à des fins de marketing, nous pouvons être amenés à sous-traiter tout ou partie de nos tâches à des sous-traitants techniques liés à nous par contrat. TTCK exige de ses sous-traitants qu’ils se conforment à la législation sur la protection des données et qu’ils fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, garantissant que le traitement répond aux exigences des lois applicables en matière de protection des données et assure la protection de vos droits. Nous ne vendons ni ne divulguons les données que nous collectons à votre sujet à aucun autre tiers à des fins commerciales, par exemple.
Nous ne collectons pas intentionnellement de données à caractère personnel auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si nous constatons que nous avons collecté par inadvertance des données auprès de mineurs de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les plus brefs délais, sauf si la législation applicable nous oblige à les conserver.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques appropriées (certificat SSL, données chiffrées) ainsi que des mesures organisationnelles (stockage indépendant, etc.) afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la divulgation accidentelle à des tiers et tout autre traitement non autorisé des données.
La responsabilité de TTCK SPRL sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. TTCK SPRL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages considérés comme indirects, tels que, sans s’y limiter, la perte de données, un préjudice financier ou commercial, un manque à gagner, une augmentation des frais généraux ou une perturbation du calendrier. Par ailleurs, TTCK SPRL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une manipulation illicite des données par des tiers (vol de données, virus, hameçonnage ou autres délits informatiques). De nombreuses mesures de protection (HTTPS, antivirus/anti-malware, données chiffrées, etc.) ont été mises en place afin de garantir de manière optimale la sécurité des données stockées.
Vos données sont stockées sur le territoire de l’Union européenne. Nous ne transmettons pas vos données en dehors de l’Union européenne, sauf si nos clients sont situés en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, l’utilisation du courrier électronique comme outil de communication implique que nous ne pouvons exclure que des données soient transférées en dehors du territoire européen. Certains services de messagerie électronique utilisés par des citoyens européens sont fournis par des entreprises situées et opérant en dehors de ce territoire, principalement aux États-Unis, qui ne sont pas systématiquement soumises aux mêmes obligations en matière de protection des données. Ces communications se limitent toutefois à ce qui est nécessaire à l’exécution des contrats conclus avec nos clients. Lorsque cette adresse est utilisée par une personne n’ayant pas conclu de contrat avec nous, nous considérons que la personne fournissant cette adresse de contact consent à ce transfert inhérent à son utilisation.
Nous tenons également à souligner que notre site Web peut contenir des liens hypertextes et d’autres références vers d’autres sites (notamment des réseaux sociaux) que nous ne gérons ni ne contrôlons, et auxquels les présentes dispositions ne s’appliquent pas. Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos données à caractère personnel. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez lire les déclarations de confidentialité des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services, car leurs règles peuvent différer des nôtres. Veuillez également consulter notre « Politique en matière de cookies » à ce sujet.
Pour exercer vos droits ou si vous estimez que nous ne respectons pas l’une de nos obligations légales, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à info@lovelysecret.be ou un courrier au siège social de TTCK SPRL : Chaussée de Charleroi n° 10, 1360 Perwez. Nous mettrons tout en œuvre pour donner suite à votre demande dans les délais légaux. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (anciennement la Commission de la protection de la vie privée). Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve d’identité avant de répondre à une demande d’exercice de vos droits.
La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de la présente politique à tout moment.
Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations et images reproduits sur les documents appartenant à la marque Lovely Secret sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation autre qu’à des fins privées, sans autorisation écrite préalable de la société, constitue une contrefaçon et est passible de sanctions en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des documents publiés par la marque et la société est strictement interdite.
Les dispositions qui précèdent ne constituent en aucun cas une renonciation à notre droit de demander, à notre gré, en cas de non-paiement ou de manquement de notre cocontractant à ses obligations contractuelles, la résiliation ou la résiliation du contrat assortie de dommages-intérêts. En cas de résiliation ou de dissolution du contrat imputable à la faute d’une des parties contractantes, une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du prix total sera due à l’autre partie.
Conformément à la loi, le client est informé que ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables, de suppression des données le concernant, qu’il doit exercer par demande écrite, le Service Client étant le responsable du traitement. Toutes les informations collectées sont destinées à un usage interne pour le traitement des commandes, la gestion des dossiers clients ou pour permettre à notre société de vous envoyer des offres commerciales.
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En cas de litige entre les parties ou de procédure en recouvrement, seuls les tribunaux compétents pour notre siège social (RPM Nivelles) sont compétents.
Toute modification apportée à des accords spécifiques ou aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par toutes les parties.
La nullité ou l’illégalité de l’une des clauses prévues dans les contrats (conditions particulières et générales) convenues entre les parties n’entraîne en aucun cas la nullité des autres conditions du contrat conclu entre les parties ; ces clauses restent en effet pleinement valables.
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