Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes concernant les ventes réalisées par nos services. En signant le contrat ou le bon de commande, en acceptant la confirmation de commande ou en réglant la commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas expressément dérogé restent applicables. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de conflit entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Validité des offres

Sauf stipulation contraire par écrit, la durée de validité de nos offres est de 10 jours à compter de leur émission.

Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne vous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables que si nous les avons acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant en dehors du délai de rétractation légal, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30 % du montant total de la commande. Conformément à la législation belge (loi du 5 décembre 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs), le client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes :

• Dans le délai légal de 7 jours à compter du lendemain de la signature du bon de commande. Si le 7e jour tombe un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
• Pour se rétracter de leur achat sans frais, à condition de nous en informer par courrier recommandé.
• Les commandes partiellement expédiées doivent être réglées comme prévu pour la partie déjà exécutée.
• Les commandes partiellement ou entièrement expédiées que le client souhaite annuler dans le délai légal de 7 jours doivent être renvoyées à ses frais, dans leur emballage d’origine non ouvert. TTCK SPRL procédera au remboursement après réception et vérification de l’état de la commande, à condition que celle-ci soit strictement intacte.
• Les articles dont l’emballage a été ouvert ne seront ni acceptés ni remboursés par TTCK SRL.
• En cas de remboursement suite à une annulation dans les conditions décrites ci-dessus, le montant du « cadeau d’hôtesse » généré par la commande annulée sera déduit du montant remboursé.

Dates limites

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons sont, sauf indication contraire, donnés à titre indicatif uniquement. Si un délai est impératif, il doit être clairement précisé comme tel sur le bon de commande. Dans ce cas, si la livraison est retardée, l’acheteur peut réclamer une indemnité qui ne peut excéder 10 % du prix total de la commande.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous dégagent de nos obligations en matière de délais :

• Les cas de force majeure (notamment, mais sans s’y limiter, les grèves, les incidents techniques, les retards des fournisseurs et les pénuries de main-d’œuvre) ;
• Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
• Si le client décide d’apporter des modifications après avoir passé commande ;
• Si le client ne nous fournit pas les informations demandées dans le délai imparti.

Livraison et transport

Lorsque la livraison relève de notre responsabilité, elle est effectuée par le moyen de notre choix, sauf accord contraire écrit. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais et aux risques du client, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de notre part ou de celle de nos mandataires. Lors de nos « Secret Parties », nous facturons un forfait de 2,50 € par commande, qui peut être majoré en fonction du volume de la commande ou des hausses des tarifs d’expédition. Pour les commandes passées sur notre site web, les frais d’expédition dépendront du lieu de livraison.
Si l’acheteur ne prend pas livraison des marchandises commandées ou refuse de les réceptionner, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, que le contrat est automatiquement résilié. Dans ce dernier cas, l’acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans un délai de huit jours à compter de la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire égale à 30 % du prix de vente.
Les produits sont livrés à l’adresse de l’Hôtesse, telle qu’indiquée sur son bon de commande et sa facture, ou à un point relais Kiala choisi par l’Hôtesse. En cas d’absence de l’hôtesse lors de la livraison, ou si le client ne retire pas le colis déposé au point de retrait choisi dans le délai imposé par le transporteur, les frais de réexpédition seront à la charge du client, à un prix compris entre 10 et 50 €, en fonction du poids du colis retourné.

Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’abstient expressément de vendre, de céder, de mettre en gage et, d’une manière générale, d’aliéner les marchandises faisant l’objet du contrat avant que son compte ne soit apuré. Le vendeur peut invoquer cette clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, adressée à l’acheteur et restée sans réponse. Les marchandises doivent alors être restituées au vendeur immédiatement et sur simple demande. L’acheteur restera néanmoins seul responsable de la perte des marchandises vendues, même en cas de hasard ou de force majeure.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA comprise. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les frais de transport, qui seront ajoutés à la facture et au bon de commande si nous en assumons la charge ou si nous en assurons l’organisation. Nos prix ne sont généralement pas susceptibles d’être révisés, mais nous pouvons toutefois répercuter toute modification du taux de TVA intervenant avant la date de livraison.

Paiement

Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard trente jours à compter de la date de la commande.
Passé ce délai, toute facture impayée portera, automatiquement et sans mise en demeure, des intérêts conventionnels de 12 % par an, avec un taux minimal conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales.
En outre, toute facture impayée à la date d’échéance sera automatiquement majorée, sans mise en demeure, d’une pénalité forfaitaire et irréductible de 15 % du montant impayé, avec un minimum de 50 € par facture. Toute contestation relative à une facture doit nous être adressée par écrit dans un délai de quinze jours à compter de son envoi. Un consommateur, tel que défini par la loi du 14 juillet 1991, peut exiger l’application d’une indemnité et d’intérêts dans la mesure et selon les conditions fixées par la présente clause, en cas de non-exécution de nos obligations.
Si un duplicata de facture est demandé, des frais administratifs de 20 € hors TVA seront appliqués.

Garantie

Les produits seront réputés acceptés par l’acheteur au plus tard cinq jours calendaires après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qui nous aurait été notifiée par courrier recommandé avant l’expiration de ce délai.
L’acceptation couvre tous les défauts apparents et toutes les non-conformités, c’est-à-dire tous ceux que l’acheteur aurait pu détecter au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendaires suivants, à l’issue d’un examen attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les vices cachés pendant une période de 12 à 24 mois (selon l’article) à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions suivantes. La garantie ne peut être invoquée que si les conditions suivantes sont remplies :

• Ce défaut rend le produit manifestement impropre à l’usage habituel auquel il est destiné ou à un usage particulier expressément mentionné dans les conditions particulières de vente ;
• Le produit a été correctement assemblé et mis en place ;
• Le produit doit être utilisé dans des conditions normales ; en particulier, la garantie ne s’appliquera pas si les consignes d’entretien et d’utilisation fournies à la livraison n’ont pas été respectées, ni en cas de modification, de démontage ou de réparation effectuée par une personne non qualifiée.

Pour faire valoir la garantie, l’acheteur doit nous signaler toute réclamation relative à des vices cachés par courrier recommandé dans un délai maximal d’un mois à compter de la date à laquelle il a constaté ou aurait normalement dû constater les défauts.
Notre garantie se limite, à notre entière discrétion, à la réparation ou au remplacement gratuit des produits défectueux. En aucun cas, ceux-ci ne feront l’objet d’un remboursement. L’acheteur doit renvoyer l’appareil défectueux à nos locaux, à ses frais et à ses risques, afin qu’il soit réparé ou remplacé. Nous prendrons en charge les frais de retour de l’article à nos locaux ainsi que ceux de réexpédition à l’acheteur si l’appareil couvert par la garantie s’avère effectivement défectueux.
Un acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux prévus par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation. La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
Conformément à l’article 1649 quater, paragraphe 2, du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.

Échange

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner à la Société les produits non utilisés, dans leur emballage d’origine scellé et accompagnés de leurs accessoires, en vue d’un échange. Aucun échange ne sera effectué pour tout produit dont l’emballage scellé a été ouvert. Pour des raisons d’hygiène : les culottes, strings, boxers, collants, bas et sextoys ne seront pas échangés. Le client doit d’abord contacter le Service Client, puis renvoyer les produits par la Poste ou par un transporteur privé, avec un suivi assuré correspondant à la valeur de la marchandise contenue. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, tout comme les frais de retour. Le client doit joindre le paiement des frais d’expédition correspondant à son pays de destination pour l’envoi de l’article nouvellement choisi, ainsi que toute différence de prix éventuelle liée à la commande. Dès réception, la Société s’engage à expédier l’article nouvellement choisi au client dans les meilleurs délais. En cas d’erreur lors du traitement de la commande, la Société prendra en charge l’intégralité des frais d’expédition.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations et images reproduits sur les documents appartenant à la marque Lovely Secret sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation autre qu’à des fins privées, sans autorisation écrite préalable de la société, constitue une contrefaçon et est passible de sanctions en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des documents publiés par la marque et la société est strictement interdite.

Résiliation/Résolution en cas de manquement d’une partie contractante

Les dispositions qui précèdent ne constituent en aucun cas une renonciation à notre droit de demander, à notre gré, en cas de non-paiement ou de manquement de notre cocontractant à ses obligations contractuelles, la résiliation ou la dissolution du contrat, assortie de dommages-intérêts. En cas de résiliation ou de dissolution du contrat imputable à la faute d’une des parties contractantes, une indemnité forfaitaire correspondant à 30 % du prix total sera due à l’autre partie.

Protection des données et vie privée

Conformément à la loi, le client est informé que ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables, de suppression des données le concernant, qu’il doit exercer par demande écrite, le Service Client étant le responsable du traitement. Toutes les informations collectées sont destinées à un usage interne pour le traitement des commandes, la gestion des dossiers clients ou pour permettre à notre société de vous envoyer des offres commerciales.

Ambassadeurs

Les ambassadeurs qui représentent notre marque sont des prestataires indépendants : nous ne pouvons être tenus directement responsables d’un problème lié à un ambassadeur indépendant.

Litiges

En cas de litige entre les parties ou de procédure en recouvrement, seuls les tribunaux compétents pour notre siège social (RPM Nivelles) sont compétents.

Modifications apportées à l’accord

Toute modification apportée à des accords spécifiques ou aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par toutes les parties.

Clause de divisibilité

La nullité ou l’illégalité de l’une des clauses prévues dans les contrats (conditions particulières et générales) convenues entre les parties n’entraîne en aucun cas la nullité des autres conditions du contrat conclu entre les parties ; ces clauses restant pleinement valables.

TTCK Srl, opérant sous le nom commercial « Lovely Secret »
10, Chaussée de Charleroi
1360 Perwez
BE0526859755
010/655.695